Pour les marchés de travaux, l’acheteur peut imposer à tout candidat la souscription à "un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité".

Encore peu développé il y a une dizaine d’années, le télétravail se déploie de manière croissante au sein des collectivités. Bien qu’il ne concerne encore qu’une faible part des effectifs, il questionne notre relation au travail et participe à la construction de nouveaux enjeux.

Où s'arrêtent les obligations de prise en charge par un département au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Une décision du Conseil d'Etat en date du 27 décembre 2017, concernant le conseil départemental de Seine-et-Marne, apporte à cette question une réponse très extensive.

Les régions condamnent fermement le projet de réforme de l’apprentissage, dévoilé par le Premier ministre. Privées de moyens, avec des dotations insuffisantes pour investir dans les CFA ou exercer toute péréquation territoriale, dépourvues d’un droit d’opposition pour l’implantation des CFA, le rôle des régions s’avère finalement très réduit.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques appelle les médecins et les familles de personnes âgées potentiellement dangereuses au volant à les signaler.

Un bébé trisomique est devenu le visage d'une marque. C'est un vrai mouvement de fond.

Médecine scolaire, fonds sociaux et non-recours au droit, gratuité de la restauration scolaire, expulsions des logements... ces sujets ont été abordés en commission à l'Assemblée nationale le 7 février, dans le cadre d'une table-ronde destinée à identifier des solutions pour lutter plus efficacement contre la pauvreté des enfants à l'école.

Comme de nombreuses activités au sein de l’entreprise, la communication interne est bien souvent la responsabilité de plusieurs entités. S’agissant de l’ensemble des messages à destination des salariés, dans certaines entreprises elle ressort de la responsabilité des RH autant que du directeur de la communication dans d’autres sociétés.

La solution de dématérialisation du formulaire-type de candidature aux marchés publics, l’e-Dume, est en cours de développement. Elle sera opérationnelle au 1er avril sur les plateformes de dématérialisation pilotes pour les acheteurs publics partenaires. Tous les autres acteurs pourront également l’utiliser sur Chorus pro.

Maîtriser le calendrier, toujours garder l’initiative… Après ces deux techniques, le gouvernement vient de mettre en pratique un troisième précepte qui, lui aussi, s’inspire de l’« Art de la guerre » de Sun Tzu : user de l’effet de surprise.

Pour gérer les communautés élargies, les élus et l'administration ont mis au point une grande variété d'outils. En fonction des enjeux locaux, on essayera ainsi de fluidifier les relations avec les élus, assurer une meilleure représentation des communes ou conjurer les risques de technocratie. Petit inventaire des solutions mises en place à travers la France.

A l’heure où les administrations publiques dématérialisent l’ensemble de leurs démarches, cinq millions de personnes restent exclus des usages du numérique. Le salon AP Connect a été l’occasion de se pencher sur les freins à l’inclusion numérique et de repérer des pistes pour permettre à chacun de se saisir des potentialités du digital.

Qu’ils soient de commerce, de pêche ou de plaisance, les Départements comptaient en 2016 autour de 300 ports. Sans l’imposer, la Loi NOTRe (article 22) a ouvert la possibilité du transfert de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports départementaux aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui en faisaient la demande au 1er janvier 2017. Etat des lieux, un an après les transferts.

Dans son rapport annuel publié ce 7 février, la Cour des comptes reconnaît les acquis de la stratégie innovante “d'Etat-plateforme” menée par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (Dinsic) en matière de mutualisations, d’optimisation des ressources et de décloisonnement. Elle se montre plus réservée sur la diffusion des compétences digitales dans l’administration, “au-delà des sphères spécialisées”. Les principales pistes suggérées, afin d’amplifier la modernisation numérique de l’Etat, sont la création d’un programme budgétaire dédié ainsi qu’un programme de recrutement étendu et de formation des agents informaticiens, aujourd’hui au nombre de 18.000 environ. Des recommandations qui s’inscrivent dans la continuité des annonces récentes du gouvernement, validant ainsi le volet numérique du programme Action Publique 2022.

BTP, transports, pêche en mer, maintenance des bâtiments ou des lignes électriques, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ? Comment est-il possible d'améliorer les situations de travail ? Que prévoit le code du travail ?

L’absence de correction auditive accroît le risque de dépendance, selon une étude relayée par le syndicat des audioprothésistes. Les professionnels, qui militent pour un remboursement intégral des prothèses, ont l’espoir d’être entendus.

Des œuvres sont aujourd’hui créées de façon autonome, par des intelligences artificielles (IA). La problématique liée à ce type de créations interroge les cadres juridiques actuels, droit d’auteur ou copyright, dont aucun n’est dédié à l’IA. Comment les faire évoluer ?

Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

Le fonds de soutien créé pour neutraliser les emprunts risqués des collectivités locales s'est révélé efficace, selon l'institution de la rue Cambon. Mais le coût de l'opération atteint 3 milliard d'euros pour les finances publiques, souligne-t-elle.

Les cinq premiers accords d'harmonisation des régimes indemnitaires des agents dans les régions fusionnées aboutiraient à 40 millions d'euros de charges salariales en plus. Les présidents des exécutifs obtiennent en contrepartie des augmentations de temps de travail.

Dans son rapport public annuel, publié mercredi, les magistrats passent au crible un certain nombre de politiques publiques.

Alors que le gouvernement vient de lancer une campagne contre le harcèlement sexuel au travail, le défenseur des droits consacrait ce mardi 6 février une matinée thématique à ce sujet. Dans les deux cas, l’objectif est de sensibiliser sur ce phénomène qui touche une femme sur cinq.

Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.

Edouard Philippe a missionné un préfet pour étudier une possible fusion des deux départements alsaciens, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, a-t-on appris vendredi 2 février auprès de Matignon.
La mission devra plancher "sans remettre en cause la région Grand Est", écartant ainsi l'hypothèse d'une renaissance de la région Alsace, fusionnée en 2015 avec la Lorraine et Champagne-Ardenne.