Contractualisation sur les dépenses des grandes collectivités : le mode d'emploi est enfin connu
L'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales est enfin parue. Les ministres y précisent les modalités selon lesquelles les préfets et les 322 collectivités et intercommunalités concernées vont négocier, d'ici le 30 juin, des contrats qui constituent la pierre angulaire de la stratégie du gouvernement pour maîtriser les dépenses locales.
Mouvement social : la territoriale mobilisée dans les cortèges
En cette journée de mobilisation à l’appel de sept syndicats de la fonction publique, les agents territoriaux se sont déplacés dans les cortèges. Avec une revendication principale : la défense des services publics. Selon les chiffres donnés par le ministère, le taux de participation à la mobilisation seraient en légère baisse par rapport à la précédente journée nationale d'action, le 10 octobre 2017. Reportages à Lyon et Nantes de nos correspondants.
Zéro sans-domicile en Europe en 2030 ?
La Fondation Abbé-Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri proposent aux autorités locales, nationales et européennes cinq orientations pour éradiquer le sans-abrisme en Europe. Elles mettent en garde contre quatre écueils qui menacent l’efficience et l’impact des politiques en faveur des personnes privées de domicile. En France, après la diminution des aides personnelles au logement, le projet de loi portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) table sur la vente de 40 000 logements sociaux par an et le bail mobilité. Trois facteurs qui expliquent l’explosion du sans-abrisme outre-Manche.
Le lycée 4.0 en Région Grand Est: un projet exemplaire
A l’occasion du 2e salon EduSpot le 15 mars dernier à Paris, la Région Grand Est a présenté le premier bilan de son projet de lycée 4.0, expérimenté depuis la rentrée 2017. Un projet exemplaire pour toutes nos Régions. Le défi était immense: faire disparaître les manuels papier dans les 355 lycées de la Région.
Partenariat d’innovation : un type de marché insuffisamment utilisé par les collectivités territoriales
Les montants des investissements matériels que supposent un partenariat d'innovation et l'incertitude quant au succès de la recherche et du développement, et donc à la satisfaction du besoin lui-même via l'acquisition, sont de nature à décourager les collectivités territoriales à y avoir recours.
La Poste expérimente un "relais" dans un centre pour personnes âgées
La Poste, en pleine mutation face au déclin du courrier, a inauguré vendredi à Marseille son premier point "relais" dans un centre départemental pour personnes âgées, et pourrait faire de même ailleurs en France selon son PDG.
Les agents publics jugent complexes certaines démarches administratives internes
Selon une étude inédite, certaines des démarches administratives que les agents publics ont à réaliser dans le cadre de leur vie professionnelle peuvent être de véritables casse-tête. Sont citées les démarches liées à un handicap, de même que celles qui, plus courantes, concernent un changement de poste.
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP dans l’Union européenne est entaché de multiples insuffisances et présente, au final, des avantages limités.
Enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis interpelle le gouvernement
Suite à la publication de la circulaire toilettant la prise en charge des enfants de retour d’Irak et de Syrie, Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, qui accueille la majorité de ces enfants, estime qu’il est temps que l’État reconnaisse la spécificité de son territoire et l’accompagne financièrement dans cette mission « d’intérêt général ».
Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?
Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes recommandent de revoir la gouvernance. Jusqu'à reprendre certains points de la lo
"Les missions locales ne servent à rien" ? On est allé vérifier
Les missions locales ne servent à rien", c'est ce qu'a dit le président de région Hervé Morin, à la fin du mois de janvier, lors d'un déplacement à Vernon. Une phrase choc sur laquelle il est en partie revenu. Mais savez-vous ce que c'est qu'une mission locale ?
Les trois grandes associations d’élus dénoncent les contrats financiers Etat-collectivités locales
Le Gouvernement vient de publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière entre Etat et les 322 « grandes » collectivités locales. Une contractualisation qui ne plait toujours pas à l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui appellent à des modifications du contrat-type. France urbaine se montre bien plus satisfaite.
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : ce qui change cette année
Le gouvernement vient de préciser aux préfets les modalités de répartition et de gestion de la DETR, dotation dédiée au soutien des investissements en milieu rural. Quelques nouveautés apparaissent, dont l'ajout, parmi les champs prioritaires, des projets d'aménagement de salles des classes de CP et CE1 faisant l'objet d'un "dédoublement".
Départements/aides sociales : la difficile sortie de l’impasse financière
Selon un rapport, il faut entre 300 et 600 millions d’euros pour permettre aux départements de financer les aides sociales comme le RSA. S’ajoute le lourd coût des mineurs isolés. Après une rencontre à Matignon, les départements estiment que le compte n’y est pas.
Mineurs non accompagnés : pas d'accord entre gouvernement et départements
Edouard Philippe et les départements n'ont pas réussi à tomber d'accord sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) ce 12 mars lors d'une réunion à Matignon, et sont encore "loin des solutions définitives", selon le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. Un rapport d'inspection auquel l'ADF a participé avait préalablement posé les enjeux et dessiné deux scénarios possibles