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Dans un entretien à la Gazette, Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam), pose un regard critique sur le projet de loi Elan, qui sera examiné le 12 septembre en commission mixte paritaire. Elle attire notamment l'attention sur la possible création d'un permis d'aménager multi-sites.

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La communauté urbaine de Dunkerque devient ce lundi 3 septembre 2018 la plus grande agglomération d'Europe a rendre gratuits ses transports publics, pour tous. Son président, Patrice Vergriete, espère, à terme, doubler la fréquentation des bus. La première phase de cette démarche, qui consistait à mettre en place la gratuité le week-end a conduit à une hausse de 50% de la fréquentation.

L'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. Si certains services de l'État étaient jusqu'à présent mis à disposition des collectivités pour les aider à instruire les actes, le maire, ou le représentant de l'intercommunalité, demeurait le signataire de l'acte. Click here to edit the content

Le 1er septembre, le bus devient totalement gratuit dans l’agglomération de Dunkerque. L’expérience, déjà tentée ailleurs, a ses défenseurs et ses détracteurs.

Le dispositif de projet urbain partenarial (PUP) est un mode de financement conventionnel des équipements publics. La nature contractuelle de cette convention fait du PUP un dispositif financier souple, qui permet d’introduire le principe du préfinancement des équipements publics nécessités par la réalisation du projet.

Le sursis à statuer, prévu à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, est une mesure de sauvegarde qui consiste, pour l’administration, à différer sa réponse à une demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations. Elle intervient notamment lorsque les travaux en cause sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration ou en cours de révision

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), que s’est procuré La Gazette des communes, réorganise la gouvernance des transports et élargit généreusement les compétences des autorités organisatrices. En revanche, l’épineux volet programmation des infrastructures, soumis aux arbitrages de Bercy, est le grand absent du texte transmis fin août au Conseil d’Etat.

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Les incidents qui ont impacté plusieurs raffineries ont été réglés depuis le 27 juillet. Les acheminements sont de nouveau assurés, mais les stocks manquants n'ont pas encore pu être rattrapés.

Cette infrastructure piétonnière, longue de 150 mètres et inaugurée en juin, est juchée à 1400 m d’altitude. Elle attire déjà une foule de touristes.

Sur les 502 EPCI interrogés cette année, 203 EPCI ont renseigné exhaustivement cette enquête, soit un taux de réponse de 40 %.

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Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

Les fortes chaleurs estivales entraînent d'importantes détériorations sur le réseau routier : fissures, affaiblissements, perte d'adhérence… Pour les spécialistes de Ginger, la prévention de ces dégâts se jouerait dès la fabrication de ces infrastructures.

Il n'y a aucune situation d'urgence" concernant l'état des ponts en France sur le réseau routier non concédé, a assuré mercredi 22 août le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l'issue du conseil des ministres de rentrée au cours duquel la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté une communication sur le sujet.

L’effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, en Italie, résonne tragiquement avec notre dossier "La prévention, on a tout à y gagner !" de "La Gazette" du 27 août.

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Après l'effondrement du Viaduc de Gênes en Italie et la sortie d'un rapport sur l'état du réseau national routier non concédé, le débat se déporte maintenant sur l'état des infrastructures de transports gérées par les collectivités.

Philippe Duron est l'un de ceux qui connaissent le mieux nos infrastructures. Panorama de nos routes, chemins de fer et voies navigables.

L'Etat consacrera 850 millions d'euros par an à l'entretien du réseau routier français à partir de 2020 puis 930 millions d'euros à partir de 2023, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Les pouvoirs publics viennent d'inviter, à l'issue du conseil des ministres, les collectivités locales à accélérer en matière de diagnostic et de partage d'informations concernant l'état structurel des ponts qu'elles gèrent. Aujourd'hui, l'état de santé précis de ce patrimoine est mal connu.

La régularité de l’affichage des autorisations d’urbanisme permet d’assurer l’information des tiers aux projets de construction ou d’aménagement et conditionne le déclenchement du délai de recours de 2 mois dont ils disposent pour saisir le juge administratif, conformément aux dispositions de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme.

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Même si les particules minérales allongées susceptibles d’être produites lors des travaux ne sont pas de l’amiante, la DGT rappelle qu’elles représentent au moins un risque chimique… En attendant d’en savoir plus.