Lutte contre l'artificialisation des sols : la consultation est ouverte sur la liste des projets d’envergure nationale ou européenne
Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est mis en consultation publique jusqu'au 2 mai prochain.