Urbanisme : vers une simplification de la hiérarchie des normes pour les documents de planification
Plans locaux d'urbanisme : quelles marges de manoeuvre au regard des objectifs des Scot (schémas de cohérence territoriale) et futurs Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ?" Ce forum organisé au Congrès des maires le 21 novembre a fait salle comble tant les élus s'interrogent aujourd'hui sur leur compétence en matière d'urbanisme, dans un environnement juridique qui s'est largement complexifié.
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