Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France choisies pour expérimenter la suppression de l’enquête publique
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique - et ce jusqu’au 11 décembre prochain - un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale.
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