Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par l’intermédiaire des plateformes type Airbnb.
L’open data moteur de la transformation numérique de la région Ile de France
Les élus de la région Ile de France ont adopté, le 16 juin, un rapport pour relancer la politique d’ouverture des données publiques de la région. L’open data « par défaut » devient la règle, au service de la transparence de l’action publique et de l’efficacité des services. Un chief data officer, ou directeur des données sera nommé pour superviser cette politique.
Henri Verdier : gouvernance de la donnée, nouvelles stratégies, projets et relations Etat-collectivités
Henri Verdier, administrateur général des données et directeur de la Direction interministérielle du numérique (Dinsic), l'une des deux directions du SGMAP, revient pour Localtis sur un chantier majeur : celui de la valorisation des données publiques. Il fait le point sur les premières mises à disposition de ressources réutilisables, sur les innovations qui en découlent et sur sa vision d'un service public de la donnée auquel les collectivités locales pourraient être associées.
Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?
L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d’école.
Projet de loi numérique : les sénateurs ferment les vannes de l’open data
La commission des lois examinait ce mercredi 6 avril le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires
Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.
Gouvernance de la donnée : “Il n’y aura pas de modèle ouvert ou fermé mais des modèles mixtes”
La Gazette poursuit sa série d'entretiens avec des administrateurs généraux des données (AGD), une nouvelle fonction issue des pays anglo-saxons, où elle est apparue sous le nom de chief data ...
L’open data nourrit la participation citoyenne et vice-versa
Données publiques : après le principe de gratuité, la fin des redevances ?
En attendant les grands chantiers législatifs sur le numérique prévus pour l'année prochaine avec les projets de loi pour une République numérique et sur les Nouvelles Opportunités économiques (NOE), les parlementaires ont voté la loi Valter et valident le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques.
Opendata : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations
Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open Data Index 2015.
Communication des données des collectivités : l'Etat tourne le dos à la culture du secret
Les administrations de l'Etat sont moins réticentes que par le passé à partager les données intéressant les collectivités locales, notamment les données financières. Mais des progrès restent à accomplir.
À quoi ressemblera le super organisme public français de l'open data ?
Surprise : la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) devraient fusionner au sein d'une seule et même entité, selon le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Pour le meilleur ou pour le pire ?
L'uniformisation des standards et la qualité de l'anonymisation des données ouvertes auraient en tout cas tout à y gagn
Open data : pour Clotilde Valter "Les administrations sont prêtes"
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son action. Une secrétaire d’État optimiste.
Les députés unanimes sur le principe de gratuité des données publiques
Les députés viennent d'adopter, en première lecture, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public déposé fin juillet par Clotilde Valter, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification. Ce texte, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2013/37/UE, devrait préciser les modalités marchandes et non marchandes de réutilisation des informations publiques tout en instituant des gardes fous sur leur éventuelle exploitation commerciale.
Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité
Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays.
Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte
Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été. Parmi les nombreux – et très hétéroclites – articles que contient ce texte désormais promulgué figurent plusieurs dispositions liées au numérique et en particulier à l’ouverture des données.
Gratuité des données publiques : la loi Valter examinée à partir du 6 octobre à l'Assemblée
Présenté au plein cœur de l’été, à la surprise générale, le projet de loi Valter sur la « gratuité et réutilisation des informations du secteur public » sera débattu à partir du 6 octobre à l’Assemblée nationale. De nombreux amendements pourraient ainsi être discutés, en écho aux réserves et critiques suscitées par ce texte.
Comment le gouvernement a reculé sur la mise en Open Data des données de transport
Alors que les parlementaires voulaient que la SNCF, Air France ou la RATP publient en Open Data les informations relatives à leurs horaires ou arrêts, le gouvernement a finalement fait voter dans le cadre de la loi Macron un amendement qui permettra à certains transporteurs de déroger aux principes de gratuité et de diffusion en temps réel de ces données. Retour sur ce recul de l’exécutif, qui a fait face à un intense lobbying.
Open data : les Etats-Unis donnent l’exemple
La mise à disposition des données publiques a du bon : plus en avance que la France, les États-Unis peuvent déjà tirer un premier bilan de l’utilisation qui est faite de ces données. D’après un rapport sorti à l’automne, l’amélioration du quotidien des citoyens est notable, et quantifiable bien sûr.
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.