[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A l’occasion d’un point d’étape sur la numérisation des services publics, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a rappelé que si la dématérialisation des services publics fait l’objet d’un portage politique fort, le numérique n’a pas vocation à se substituer aux autres canaux et modalités de contact avec les administrations publiques.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d’accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s’applique à toutes les collectivités, mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une « charge disproportionnée ». Le respect du RGAA passe par le choix du bon prestataire, mais aussi par une formation des personnes qui alimentent les sites des collectivités.

Les nouvelles obligations déclaratives sur l’accessibilité des services numériques sont entrées en vigueur mercredi 23 septembre 2020. Elles s’appliquent aux services numériques opérés par l’État, les collectivités locales et les opérateurs et à certaines entreprises. Globalement, au niveau européen, "la numérisation des services publics a nettement progressé ces deux dernières années", révèle un rapport de la Commission du 23 septembre.

Le Conseil national du numérique avertit l'exécutif concernant la dématérialisation des services publics et leur accès en ligne. Il sonne l'alerte à propos du risque d'inégalité que cela pourrait générer.

Le CNNum considère que certaines dispositions du décret 2019/99 risquent de ralentir la mise en accessibilité des sites web. Plus globalement, il appelle vivement le Gouvernement à intensifier ses efforts en matière d’accessibilité de tous les services numériques essentiels à la vie des personnes en situation de handicap afin qu’il ne soit pas le moteur de l’accentuation d’inégalités.