Patrimoine et urbanisme : qui fait quoi ?
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les intercos gèrent à présent l’urbanisme, le patrimoine étant en principe régi par les communes. Comment articuler ces compétences ? Y a - t-il un risque d'inférence, ou bien s'agit-il d'une opportunité pour la patrimoine ?
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