Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Reaction
(0)
No comment yet.