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Vote du projet de loi de moralisation : une place pour les marchés publics?

From www.marchespublicspme.com

En juin dernier, la loi rétablissant la confiance dans l’action publique (ou loi de moralisation de la vie publique) avait attiré notre attention quant aux effets qu’elle pourrait avoir sur les marchés publics. Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi ordinaire, nous apportant les premiers éléments de réponse.

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