[Juridique] Comment imposer la prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage ?
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments 2018, le gouvernement souhaite massifier le recours aux contrats de performance énergétique et accompagner les collectivités locales dans la réduction des consommations énergétiques de leurs parcs de bâtiments.
Un rapport propose une refonte du financement du handicap
Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins.
Passe d'armes sur la taxe d'habitation
Alors que les ménages reçoivent leurs avis de taxe d'habitation et que certains ont commencé à partager leur incompréhension face à un montant en hausse… le gouvernement s'emploie depuis deux jours à préserver le caractère emblématique de la baisse de la taxe d'habitation en termes de gain de pouvoir d'achat, s'en prenant aux maires qui en ont augmenté le taux
MNA délinquants : une note de la Justice tente de démêler "l'articulation complexe" entre les juridictions et l'ASE
Une note du ministère de la Justice s'efforce de clarifier une situation passablement complexe à laquelle sont confrontés de nombreux départements urbains : celle de l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) impliqués dans des affaires pénales et souvent détenus. La note précise que ces situations concernent surtout les grandes métropoles comme Paris, Marseille, Montpellier, Lille, Lyon, Nantes et Rennes.
Fonction publique : usagers et fonctionnaires convergent sur les réformes à réaliser
Un sondage publié aujourd’hui montre des attentes communes sur l’évolution de la fonction publique. Il souligne la confiance des administrés envers les collectivités et le danger d’une politique de l’État trop intrusive.
Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent
Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du débat parlementaire "d’ici la fin de l’année".
Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
Onze ans après avoir été rendues obligatoires, les prestations d’action sociale font partie du paysage RH des collectivités. Remplissent-elles pour autant les missions qui leur sont assignées ? Réponse dans l’étude menée par « La Gazette » en partenariat avec le Comité national d’action sociale (Cnas).
Personnes âgées : une maison itinérante présente des solutions pour favoriser le maintien à domicile
Une maison itinérante proposant des solutions pratiques et des outils pour le maintien à domicile des personnes âgées parcourt actuellement les routes de Charente pour aller à la rencontre des habitants.
Education : des méthodes pédagogiques trop « verticales » pour faire réussir les élèves
La confiance, l'estime de soi et la persévérance sont essentielles pour la réussite scolaire, selon une étude du Conseil d'analyse économique publiée ce mercredi. Or, la France est très en retard en la matière.
Actuel Moyen Âge : Côme de Médicis, ou le mécénat ciblé
On dit souvent que la France est moins férue de mécénat privé que les pays anglo-saxons, et c’est sans doute vrai. Pourtant, avec les fondations de François Pinault et Bernard Arnaut, l’une à Venise, l’autre en région parisienne, le mécénat artistique privé semble avoir de beaux jours devant lui. En France comme ailleurs, le mécénat attire aujourd’hui de nombreux individus fortunés, qui ont bien conscience de la plus-value d’image qu’il peut leur apporter – sans compter les éventuelles exonérations fiscales… Et puis qui sait, peut-être un jour seront-ils associés à des artistes reconnus, comme tant d’autres avant eux ?
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique organisée par « Le Moniteur », le 9 octobre à Paris.
Médicaments, café, cannabis, cocaïne ... tous dopés au travail ?
Ce n’est pas un mais trois auteurs que le Prix du livre RH, en partenariat avec Cadreo, a récompensé cette année. Renaud Crespin (chercheur), Gladys Lutz (ergonome) et Dominique Lhuilier (chercheuse) ont gagné ce prix avec leur ouvrage collectif Se doper pour travailler aux éditions Eres. Du fait des transformations du travail (intensification, individualisation, précarisation…) nombreux sont ceux qui utilisent des substances psychoactives pour être en forme au bureau. Un réel problème sociétal qui touche aujourd’hui tous les secteurs, tous les métiers et tous les âges. Dominique Lhuilier nous en dit plus.
Remaniement : l’occasion de pacifier les relations avec les collectivités
La colère des départements et des régions, notamment après la suppression de la taxe d’habitation, inquiète certains LREM qui espèrent que Macron va faire un geste envers les élus locaux en nommant une personnalité issue de leurs rangs.
La LPO et Chambres d’agriculture France lancent un programme pour réinstaurer la biodiversité dans les campagnes
Le vendredi 12 octobre prochain, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Chambres d’agriculture France, vont lancer un programme qui aura pour objectif de réinstaurer la biodiversité dans les milieux ruraux.
Éducation nationale : depuis la rentrée, 26.021 heures de cours n'ont pas été remplacées
L'absentéisme au sein de l'Éducation nationale ne recule pas, et cela inquiète la FCPE. Lundi, lors d'une conférence de presse, la Fédération des conseils de parents d'élèves, première fédération de parents de l'enseignement public, a révélé qu'au moins 26.021 heures de cours n'avaient pas été remplacées depuis la rentrée de septembre, rapporte mardi Le Figaro.
L'économie circulaire appliquée aux achats ou la nécessité d'arrêter de tourner en rond
L’Institut national de l’économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris (MGP) et l’Observatoire des achats responsables (Obsar) ont présenté le 18 septembre à Paris un programme expérimental « Achats et économie circulaire » auquel 30 entités (15 publiques et 15 privées) sont invitées à participer en tant qu’acheteurs.